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conditions générales de vente

1. informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Sabhe Créations
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 9 La Redunière, 44320 Chauvé, France
Adresse email : sabhecreations@gmail.com
Numéro SIRET : 84306241500024
Numéro de TVA intra-communautaire : FR42 843 062 45

2. détails des produits et services

Sabhe Créations propose à la vente des créations artisanales en résine époxy, résine naturelle et cadre 3D floral. Les produits sont disponibles à la vente immédiatement, sous réserve de disponibilité des stocks, ou sur commande un délai de fabrication peut être nécessaire celui-ci peu varier d'environ une semaine à un moi et demi, selon l'article choisi, la complexité de la création et le temps de séchage. Chaque création étant réalisée à la main,de légères différence de couleur ou de texture peuvent apparaître par rapport aux photograies présentées sur le site.

3. PRIX

Les prix indiqués sur le site www.sabhecreations.com sont exprimés en euros (€) TVA non applicable,article 293B du code général des impôts.

sabhecrations.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination. Le montant total dû, incluant les frais de livraison, est indiqué au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDES

Les commandes sont passées directement sur le site www.sabhecreations.com. Une fois la commande validée par le client, elle est considérée comme ferme et définitive. Toute modification ou annulation de commande après validation est soumise à l'accord de Sabhe Créations et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Toute commande passé sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV

5. PAIEMENT

Sabhe Créations accepte les paiements par carte bancaire, PayPal et virement bancaire. Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires du site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits les précommandes et personnalisations. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits seront expédiés dans les 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande sauf commande spéciale et personnalisation. Sabhe Créations propose plusieurs modes de livraison, notamment par La Poste et Mondial Relay. Les délais de livraison sont indicatifs : 4 à 6 jours pour La Poste, et 5 à 7 jours pour Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné à Sabhe Créations et pourra être réexpédié, mais uniquement si le colis n’a pas été endommagé durant son retour.

 

Sabhe Créations décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux. Le client est invité à ouvrir son colis au point relais ou à la poste pour vérifier l’état des articles reçus. En cas d’endommagement, le client devra immédiatement signaler toute anomalie aux services postaux et notifier Sabhe Créations à l’adresse suivante : sabhecreations@gmail.com, en incluant des photos des articles et de l’emballage initial. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si le numéro de suivi indique que le colis a bien été livré ou déposé au point relais choisi.

7. Frais de douane

Les commandes effectuées sur le site depuis un pays autre que la France peuvent être soumises à des taxes de douane ou d'importation. Ces frais sont à la charge exclusive du client. En passant commande sur le site www.sabhecreations.com, le client reconnaît être informé de ces éventuels frais supplémentaires.

8. droit de rétractation

Conformément aux articles L.121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client peut retourner les produits sans justification dans ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné. Toute commande spéciale ou personnalisation ne peut être ni retournée ni remboursée. Merci votre compréhension.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Sabhe Creations
Email : sabhecreations@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commande n° : __________________________

Commandé le : __________________________

Reçu le : __________________________

Nom du client : __________________________

Adresse du client :

Produit(s) concerné(s) :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

9. retour des produits

Les produits vendus par Sabhe Créations sont fragiles et doivent être manipulés avec soin. Si le client souhaite retourner un produit, il devra l'emballer avec la même précaution que lors de la première livraison (papier bulle, carton, etc.). Si les produits retournés sont endommagés en raison d’un emballage insuffisant, aucun remboursement ne sera effectué. Sabhe Créations décline toute responsabilité quant aux dommages ou à la perte des produits lors du retour. Il est recommandé d'utiliser un service de courrier assuré ou traçable. sauf pour les commandes spéciales et les personnalisations qui ne sont retounables ni remboursables. 

Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante :


Sabhe Créations
Horcholle Sabine
9 La Reduinère
44320 Chauvé, France

10. remboursement

Les produits retournés en parfait état seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception du retour. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits endommagés à la livraison initiale si le client n’a pas signalé les dommages dans un délai de 2 jours après réception.

Toute commande spéciale ou personnalisation ne peut être ni retournée ni remboursée. Merci votre compréhension.

11. GARANTIES

Sabhe Créations garantit que les produits sont conformes à la description fournie sur le site. En cas de défauts ou de dommages survenus lors de la livraison, le client doit informer Sabhe Créations immédiatement, ou au plus tard dans les 2 jours suivant la réception du colis. Un remboursement ou un remplacement sera effectué en fonction de l’accord avec les services postaux. Toutefois, pour les produits présentant des défauts signalés en description ou des imperfections esthétiques, aucun remboursement ne pourra être accordé.

12. responsabilités

Sabhe Créations décline toute responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents survenus suite à l'utilisation de ses créations par des enfants. Certaines créations peuvent contenir de petites pièces susceptibles d'être ingérées ; leur utilisation doit se faire sous la surveillance d’un adulte.

13. allergies

Sabhe Créations utilise divers matériaux pour ses créations, notamment la résine époxy. Bien que ces matériaux soient généralement sûrs, certaines personnes peuvent être sensibles ou allergiques à certains composants. Il est recommandé aux clients de vérifier les matériaux utilisés avant de passer commande. Sabhe Créations décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.

14. Les lois applicables et la juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une
solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

En cas de litige relatif à une commande effectuée sur le site Sabhe Creations, le client est invité dans un premier temps à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par email à l’adresse suivante :
sabhecreations@gmail.com

Si aucun accord n’est trouvé après cette démarche préalable écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Sabhe Creations.

Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation (SMP)

Site internet :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse postale :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation :

  • directement en ligne sur le site internet du médiateur

  • ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

La demande de médiation doit comporter :

  • les coordonnées complètes du consommateur

  • les coordonnées du professionnel concerné

  • un exposé clair du litige

  • la copie de la réclamation préalable adressée au professionnel

  • tous documents utiles (facture, preuve de paiement, échanges de mails, etc.).

La médiation de la consommation est un dispositif gratuit permettant de tenter de résoudre un litige à l’amiable entre le consommateur et le professionnel, sans avoir recours à une procédure judiciaire.

 

16. MODIFICATION DES CGV

Sabhe Créations se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.

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